Doit-on légaliser son document pour Dubai ?
L’utilisation d’un document français à l’étranger requiert au préalable la légalisation de ce dernier auprès des autorités compétentes. L’apostille ou la légalisation de document fait intervenir les services du Ministère des Affaires étrangères et même le consulat. Cet article vous montre en quoi la légalisation de documents pour Dubaï est utile.
Qu’est-ce qu’une légalisation ?
La legalisation d’un document pour Dubai rend ledit document conforme aux règles en vigueur dans ce pays. En fait, le document légalisé en France par un visa peut ainsi être utilisé légalement dans ce pays du Moyen-Orient. Sur un document établi en France, les institutions officielles comme le Ministère des Affaires étrangères ou le consulat ou ambassade de Dubaï s’occupent de l’authentification de ses documents. Ainsi, la légalisation d’un document français (contrats, diplômes, visa de travail…) est certifiée par les autorités nationales ou diplomatiques. Elle est matérialisée par un visa de document émis par le service consulaire.
Pour légaliser un document, il y a donc nécessairement une procédure à suivre comme le remplissage d’un formulaire de légalisation, le règlement des frais de légalisation… L’authentification d’un document public ou privé par le service d’apostille de la Cour d’appel du département du demandeur est une apostille. Cette authentification se fait en procédure simplifiée sans passer par le consulat. Pour pouvoir apostiller un document, il faut au préalable remplir un formulaire de demande, en indiquant le pays étranger, à savoir Dubaï, et le motif de l’apostille (affaire, exportation, travail).
L’utilité de la légalisation de documents pour Dubaï
Pour pouvoir utiliser des documents français à l’étranger, des formalités administratives sont nécessaires. Ainsi, la légalisation est nécessaire pour des documents destinés à être utilisés auprès d’organismes à Dubaï. Que ce soit un acte de naissance, un casier judiciaire ou un contrat, il faut au préalable l’authentifier par les autorités officielles pour pouvoir l’utiliser dans un pays étranger. Pour tout document écrit dans une langue étrangère, il est nécessaire d’effectuer une traduction assermentée pour pouvoir le légaliser. Le consulat de Dubaï peut demander, pour certains actes, une copie conforme du passeport, de la carte nationale, d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité du signataire de l’acte.
Les documents pouvant être légalisés
L’ambassade de Dubaï exige certaines normes pour la légalisation de documents destinés à être utilisés dans ce pays.
Voici les documents pouvant être visés pour une utilisation à l’étranger :
- Tout type de document
Tout document, quel qu’il soit, peut être légalisé pour les besoins d’une utilisation à l’étranger. Mais il est important de noter que le document à apostiller ou légaliser doit être émis en France. De plus, le document doit comporter un tampon, le nom et prénom du signataire, sa qualité, une adresse en France et enfin la signature originale.
- Un document nominatif personnel
Les documents nominatifs personnels peuvent faire l’objet d’une légalisation ou authentification par les autorités compétentes pour les besoins d’une utilisation à Dubaï. Ce sont des documents comme le casier judiciaire, le certificat, acte de naissance, l’attestation de résidence ou de domicile, etc.
- Un document d’entreprise
Les documents d’entreprise peuvent aussi être légalisés pour être utilisés à l’étranger. Parmi ces documents, nous avons l’extrait kbis, le statut d’entreprise et tous les actes sous seing privé.
- Un document certifié par un notaire
Tout document certifié par un notaire peut être visé en vue d’une utilisation à Dubaï. Ce sont des documents comme l’acte notarié, la procuration notariée, le pouvoir notarié, etc.
- Un document d’export certifié CCI
Enfin, tout document d’export certifié par la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) a la possibilité d’être visé. Parmi ces derniers, nous avons le certificat de libre vente, le certificat d’origine, la facture commerciale, etc.